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Charte de Confidentialité
BINET Jean-Marie / 2018-05-04 14:29:00 [10]

Notre politique de gestion concernant vos données personnelles.

L'Auto Sport Rally Team a.s.b.l., abrégé en A.S.R.T. a.s.b.l., prend très au sérieux la gestion de vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette loi est accessible en ligne sur le site http://www.privacycommission.be. Nous nous engageons aussi, à respecter la nouvelle Règlementation Générale de Protection des Données (EU 2016/679) disponnible sur le site de la Commission Européenne.

Le responsable de traitement est, l'Auto Sport Rally Team a.s.b.l., abrégé A.S.R.T. a.s.b.l., enregistrée au BCE sous le N° BE.676.574.208, et ayant son siège social: Cité Aulichamps 1 à 4460 Grâce-Hollogne.

Nous nous tenons à votre entière disposition si vous avez des questions supplémentaires, à l'adresse mail: info (at) asrt (dot) be

§1. Quand des données sont-elles collectées et traitées par l'A.S.R.T. ?

Vos données sont collectées et traitées dans les cas suivants:

1°     Adhésion à l'A.S.R.T. a.s.b.l.

2°     Obtention d'une licence sportive et/ou officielle ASAF par le biais de l'A.S.R.T. a.s.b.l.

3°     Participant à l'une des épreuves organisées par l'A.S.R.T. a.s.b.l.

4°     Achat de goodies via la boutique en ligne A.S.R.T. a.s.b.l.

Ces données, sauf indication de votre part (CF §6 - Quels sont mes droits? - Droit à l'oubli), sont conservées le temps de votre adhésion à l'A.S.R.T. a.s.b.l., et/ou la durée pendant laquelle vous avez une licence sportive et/ou officielle ASAF par le biais de l'A.S.R.T. a.s.b.l., suivi d'un délais de 10 ans d'archivage.

Exemple:
a.     Je suis membre de l'A.S.R.T. a.s.b.l. depuis 2003, et je quitte celle-ci en 2020, nous avons gardé vos données de 2003 à 2020,
et nous les garderons jusqu'en 2030 à des fins d'archivage.
b. Je participe à une épreuve et/ou j'achète un goodie en date du 27 Mai 2018, nous garderons vos données pendant 10 ans à des
fins d'archivage (2028).

§2. Quelles sont les données collectées et traitées par l'A.S.R.T. ?

Tout dépend de votre implication au niveau de l'A.S.R.T. a.s.b.l.

1°     Adhésion à l'A.S.R.T. a.s.b.l.

Les données suivantes sont collectées via formulaire papier lors de votre adhésion à l'A.S.R.T. a.s.b.l.:

     - Nom, Prénom, Sexe

     - Date, Lieu de Naissance

     - Adresse Postale

     - Informations de Contact (Mail, TEL, GSM, FAX, ...)

     - Information concernant vos licences sportives et/ou officielles.

2°     Obtention d'une licence sportive et/ou officielle ASAF par le biais de l'A.S.R.T. a.s.b.l.

Les données suivantes sont collectées via formulaire papier lors de votre demande d'obtention de licences sportives et/ou officielles:

     - Fomulaire de Demande:

          * Nom, Prénom, Pseudo, Sexe

          * Date, Lieu de Naissance

          * Nationalité

          * Adresse Postale

          * Informations de Contact

          *  Accord de votre médecin pour la pratique d'un sport moteur.

     - Formulaire d'examen Clinique (Uniquement Licence Sportive):

          * Données médicales

3°     Participant à l'une des épreuves organisées par l'A.S.R.T. a.s.b.l.

Les données suivantes sont collectées via formulaire papier lors de votre inscription à l'épreuve concernée:

     - Formulaire d'engagement

          * Nom, Prénom, Pseudo, Sexe

          * Date, Lieu de Naissance

          * Nationalité

          * Adresse Postale

          * Informations de Contact

          * Informations de Licences et d'écurie

          * Informations sur votre véhicule de Course

     - Formulaire de Vérification techniques

          * Nom, Prénom, Pseudo, Sexe

          * Informations de Licences et d'écurie

          * Informations sur votre véhicule de Course 

     - Formulaire de copie des licences

          * Nom, Prénom, Pseudo, Sexe

          * Informations de Licences et d'écurie

4°     Achat de goodies via la boutique en ligne A.S.R.T. a.s.b.l.

Les données suivantes sont collectées lors de cotre commande sur notre site web:

     - Nom, Prénom

     - Adresse de Livraison

     - Coordonnées bancaires

§3. Dans quelles finalités mes données sont elles collectées et traitées par l'A.S.R.T. ?

Vos données sont traitées dans le stricte cadre du fonctionnement de l'A.S.R.T. a.s.b.l.. Vos données sont traitées à des fins d'administrations (des membres, des concurrents, des commandes,...), de gestion d'épreuve (concurrents, timing, ...), à des fins de gestion commerciale (gestion des commandes de goodies,...).

§4. Mes données sont-elles transmises à des tiers ?

Celles-ci peuvent êtres transmises à des tiers dans le strict cadre du focntionnement de l'A.S.R.T. a.s.b.l. ou des épreuves et manifestations qui en découlent:

     - Gestion d'épreuve (Transmission des données vers la CSAPL, l'ASAF, les Assurances Morsa & Laduron)

     - Obtention d'une licence sportive et/ou officielle (Transmission des données vers la CSAPL, l'ASAF)

     - Gestion des Membres & des commandes de goodies (Pas de transmissions)

Entre autres, nous nous engageons à ne jamais transmettre vos données à des personnes et/ou compagnies qui ne seraient pas indispensables à l'organisation et/ou au fonctionnement de l'A.S.R.T. a.s.b.l. ou de ses manifestations (Assureur, Fédérations,...).

§5. Quelles sont les bases pour la collecte et le traitement des données par l'A.S.R.T. ?

Le traitement se fait uniquement sur base de cotre inscription comme membre, licencié et/ou participant à l'une de nos épreuves. Seul le strict nécessaire sera traité à des fins de fonctionnement optimal.

§6. Quels sont mes droits ? 

Rubrique en cours de rédaction

     - Droit d'information

     - Droit d'accès

     - Droit de rectification

     - Droit à l'oubli

     - Droit à la limitation du traitement

     - Droit à la portabilité des données

     - Droit d'opposition

     - Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (Non applicable à l'A.S.R.T. a.s.b.l.)

 

Pour toute(s) question(s), n'hésitez pas à nous contacter par mail à info (at) asrt (dot) be



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